Si vous avez été recruté sur un contrat renouvelable, l'administration doit vous informer de sa décision de le renouveler ou non en respectant un délai de prévenance.

Le délai de prévenance dépend de vos contrats précédents :
• 8 jours : contrat (s) précédent (s) est • 1 mois : contrat (s) précédent (s) est ≥ à 6 mois et • 2 mois : contrat (s) précédent (s) est ≥ à 2 ans
• 3 mois en cas de passage en CDI.

Vous devez bénéficier d’un entretien avant la décision de renouvellement ou de non-renouvellement de votre contrat ou vos différents contrats sur un emploi permanent ≥ à 3 ans ou quand votre contrat de travail est reconductible en CDI.

A retenir :

Lorsqu’il est proposé de renouveler un contrat, le professionnel dispose d’un délai de 8 jours pour faire connaître, le cas échéant, son acceptation. En cas de non-réponse, l’intéressé est présumé renoncer à l’emploi.

Attention :

Si vous refusez le renouvellement de votre contrat de travail, vous ne serez pas considéré comme involontairement privé d'emploi et vous ne pourrez pas bénéficier de l’allocation de retour à l’emploi (ARE),
sauf dans les conditions suivantes (Il sera nécessaire de le motiver) :

• Motif légitime d'ordre personnel,
• Modification substantielle de votre contrat de travail et sans justification par l'administration.

À la fin de votre contrat de travail, l'administration vous délivre un certificat.