UNSA Santé et Sociaux

Centre Hospitalier de Rouffach

UNSA Rouffach

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Comité Social d'Etablissement

A quoi sert-il ?

Compétences :

Il est obligatoirement consulté sur :
- la politique générale de l’établissement (Evaluation, projet d’établissement, compte financier et affectation du résultat, participation de l'établissement a un groupement hospitalier de territoire, rapport annuel d'activité...).
- les orientations générales de gestion des ressources humaines, de la promotion et de la valorisation des parcours professionnels.
- les orientations stratégiques de l'établissement et son plan de financement,
- le plan de redressement,
- l'organisation interne de l'établissement,
- les modalités d'accueil et d'intégration des professionnels et étudiants,
- la gestion prévisionnelle des emplois et compétences,
- les conditions et l’organisation du travail dans l’établissement et leurs incidences sur le personnel,
- la politique générale de formation du personnel,
- les criteres de répartition de la prime annuelle de service, prime de technicité (…),
- la politique sociale, les modalités de la politique d'intéressement ainsi que le rapport social,
- la politique d’amélioration concernant les soins, ainsi que les conditions de prise en charge et d'accueil des usagers,
- le reglement intérieur de l'établissement.

Le CSE est régulierement informé de la situation des effectifs prévisionnels et réels de l’établissement et budgétaire.

Composition :

Le président du CSE en sa qualité de Directeur d’établissement peut se faire assister du ou des collaborateurs de son choix.

Il est composé de représentants du personnel élus : L'UNSA a 3 sièges sur 12 :
• Thomas ESCHBACH (titulaire)
• Aurélie GUTLEBEN (titulaire)
• Geneviève ISENMANN (titulaire)


Les membres consultatifs :

- 1 représentant de la CME (Commission Médicale d'Etablissement).
- le Médecin du Travail lorsqu’il est question d’hygiene, de sécurité et des conditions de travail.
A l’initiative du Président ou a la demande des membres : des experts, peuvent être sollicités mais ils n'assisteront qu’a la partie des discussions qui justifie leur présence.