UNSA Santé et Sociaux

Centre Hospitalier de Rouffach

UNSA Rouffach

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Conseil de surveillance

C'est quoi ?

Compétences :

Il se prononce sur la stratégie.
Il exerce un controle permanent de la gestion de l'établissement.

Il délibère :
-sur le projet d'établissement,
-sur le compte financier et l'affectation des résultats,
-sur une participation de l'établissement a un groupement hospitalier de territoire ainsi q'une fusion avec un ou des établissements publics de santé,
-sur le rapport annuel d'activité (…).

Il donne son avis :
-sur la politique d’amélioration concernant les soins, ainsi que les conditions de prise en charge et d’accueil des usagers,
-sur la politique immobiliere,
-sur le reglement intérieur de l’établissement.

Le conseil de surveillance entend le directeur sur l'état des prévisions de recettes et de dépenses ainsi que sur le programme d'investissement.

Composition (15 membres) :

- 5 représentants des collectivités territoriales,
- 5 représentants du personnel médical et non médical :
2 représentants du personnel médical,
2 représentants du personnel non médical dont 1 siège attribué à l'UNSA :
• Thomas ESCHBACH (titulaire).
1 représentant de la Commission de Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques (CSIRMT)
- 5 personnalités qualifiées :
2 personnalités qualifiées désignées par le directeur général de l'ARS.
3 personnalités qualifiées désignées par le représentant de l'Etat dans le département dont au moins 2 représentants des usagers.