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UNSA Santé et Sociaux

Centre Hospitalier de Rouffach

UNSA Rouffach

L'UNSA, la force du collectif !

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Conseil Médical Départemental

L'UNSA Santé et Sociaux est le 1er syndicat du Haut-Rhin.
Nous sommes présents dans les différentes instances de représentation du personnel du département :


Conseil Médical Départemental :
A quoi sert-il ?


Compétences :

La commission Départementale de Réforme donne un avis.
L'employeur doit obligatoirement consulter cette instance avant de prendre les décisions concernant votre situation administrative.

C'est une instance consultative qui se prononce :

- sur l'imputabilité au service d'un accident ou d'une maladie et sur le taux d'invalidité qui en découle.
- sur la mise en disponibilité d'office ou la mise en retraite pour invalidité.

Composition :

Les membres appelés à siéger au sein de la Commission Départementale de Réforme :

- les membres du comité médical départemental : 2 médecins généralistes. Si le cas nécessite un médecin spécialiste.
- 2 représentants de l'administration.
- 2 représentants du personnel (membres de la commission administrative paritaire pour chaque catégorie professionnelle) :

Catégorie A :
CAP 10 - Personnels sages-femmes :
1 titulaire UNSA / 2 sièges
CAP 1 - Personnels techniques :
1 titulaire UNSA
CAP 2 - Personnels soignants :
1 titulaire UNSA / 2 sièges
Catégorie B :
CAP 4 - Personnels techniques :
1 titulaire UNSA / 2 sièges
CAP 5 - Personnels soignants :
1 titulaire UNSA / 2 sièges
CAP 6 - Personnels administratifs :
1 titulaire UNSA / 2 sièges
Catégorie C :
CAP 7 - Personnels techniques :
1 titulaire UNSA / 2 sièges
CAP 8 - Personnels soignants :
1 titulaire UNSA / 2 sièges
CAP 9 - Personnels administratifs :
1 titulaire UNSA / 2 sièges